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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
09 - 03 - 2022
À compter du 6 avril 2022, tout propriétaire d’entreprise québécoise, peu importe la taille de celle-ci, devra se conformer au régime intérimaire à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
